Oh My Net - Agence Web Digital Lyon
 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société OH MY COM et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.ohmynet.fr

Le fait pour le client de passer commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Le site Internet www.ohmypress.fr propose aux clients de consulter en ligne sur le réseau Internet la réalisation de prestations web. Les présentes conditions concernent tous les Utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non.

L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

L’accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site la responsabilité de la société OH MY COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service.

Commande

Pour passer commande via le Site, il vous suffit de nous contacter via le formulaire de contact du site.

Une confirmation de commande vous sera aussitôt adressée par e-mail avec le numéro de référence de votre commande.

Les commandes ne prennent un caractère engageant que lorsqu’elles sont confirmées par nos services de la conformité de la demande, et commence à courir dès réception de l’intégralité du prix TTC.

Refus de commande

La SAS OH MY COM se réserve le droit de refuser une commande si la demande du client ne rentre pas dans les diverses prestations proposées par la SAS OH MY COM.

La SAS OH MY COM se réserve le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande.

Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage la SAS OH MY COM de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers, etc).

Une commande refusée par la SAS OH MY COM n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client.

Droits de protection commerciaux et droits d’auteur

Le Client ne paye avec son règlement pour ces prestations que le travail effectué.

Paiement de commande

Toutes les commandes sont réglées d’avance. Vous pouvez effectuer le règlement par espèces,  par chèque ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Nous n’acceptons pas les cartes bleues, Visa, MasterCard…

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre d’OH MY COM et envoyé à l’adresse ci-dessous : SAS OH MY COM – 87, Rue Pasteur 69300 CALUIRE-ET-CUIRE.

Tarifs

Les prix sont établis suivant les tarifs publiés ou sur devis. Toute modification de la commande donne lieu à l’établissement de nouveaux prix. Les tarifs indiqués sur le site web Ohmyevent.fr sont applicables uniquement pour les commandes effectuées sur le présent site.

La SAS OH MY COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la validation du bon de commande par le client. (La validation s’entend paiement effectué).

Facturation

Les factures sont établies par nos soins et vous serons envoyées électroniquement à l’issue du projet.

Réclamations

Les réclamations seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce.

Licence d’accès au Site

L’utilisation de tout document provenant du site www.ohmynet.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Le site www.ohmynet.fr ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser de techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

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Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Juridiction compétente

En cas de litige l’unique juridiction compétente pour tous les recours résultant des relations commerciales est Lyon, France. En outre, nous sommes en droit d’intenter des actions auprès du tribunal compétent du client. Ceci n’est pas valable pour les consommateurs.

Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ loi n° 80 335 du 12/05/80).

Autre clause

Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale

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